Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Génales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site https://www.penjala.fr par :
PENJALA SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 999 586 746, dont le siège social est situé 16 rue Boyer, 33000 Bordeaux.
2. Produits
Les produits proposés sont des épices destinées à la consommation alimentaire.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.
Conservation
Les produits doivent être conservés :
- au sec
- à température ambiante
- à l’abri de la lumière
Durée de conservation
Les produits disposent d’une Date de Durabilité Minimale (DDM) de 3 ans.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
PENJALA SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée après :
- validation du panier
- saisie des informations client
- acceptation des CGV
- paiement
La validation vaut acceptation pleine et entière des CGV.
5. Paiement
Le paiement est effectué via la plateforme sécurisée Stripe.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par PENJALA SAS.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement.
Transporteurs
Les commandes sont expédiées via :
- Mondial Relay (livraison en point relais)
- Colissimo (livraison à domicile)
Délais
Les délais sont indicatifs :
- Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés
- Colissimo : 2 à 3 jours ouvrés
Responsabilité
Le risque est transféré au client lors de la remise du colis.
En cas de colis endommagé ou perdu, le client doit notifier le transporteur et contacter PENJALA SAS dans les meilleurs délais.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions (produits alimentaires)
Conformément à l’article L221-28 :
- les produits descellés
- les denrées susceptibles de se détériorer
ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.
8. Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés :
- non ouverts
- non utilisés
- dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
10. Responsabilité
PENJALA SAS ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits
- du non-respect des conditions de conservation
- de réactions allergiques liées aux produits
Il appartient au client de vérifier la compatibilité des produits avec son état de santé.
11. Force majeure
PENJALA SAS ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution du contrat.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de PENJALA SAS.
14. Médiation
Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation :
Le client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
CNPM – Médiation Consommation
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
16. Litiges
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
17. Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.